Notre expérience

Conseil commercial & Contrats

Conseil commercial & Contrats

Notre dĂ©partement de conseil commercial & contrats est spĂ©cialisĂ© en matiĂšre de distribution, d'accords complexes, et dans la crĂ©ation & la croissance de (nouvelles) entreprises. Les membres de notre Ă©quipe ont une solide rĂ©putation en maitĂšre de distribution. Ils ont crĂ©Ă© et amĂ©liorĂ© de nombreux rĂ©seaux de franchise, d'agence commerciale, de vente et de distribution dans diffĂ©rents secteurs. Notre Ă©quipe est Ă©galement rĂ©putĂ©e pour sa capacitĂ© Ă  traiter les affaires les plus complexes. L'Ă©quipe adopte une approche axĂ©e sur l'intĂ©rĂȘt du client et connaĂźt les techniques contractuelles complexes utilisĂ©e dans la gestion des risques commerciaux & politiques, des questions d'assurance, des risques monĂ©taires, financiers, de paiement, exogĂšnes, liĂ©s aux conditions de propriĂ©tĂ© etc. Les membres de notre Ă©quipe sont Ă©galement frĂ©quemment impliquĂ©s dans la crĂ©ation de nouvelles entreprises et l'amĂ©lioration d'initiatives entrepreneuriales, que ce soit via des processus de restructuration, des opportunitĂ©s d'investissement, des nĂ©gociations guidĂ©es ou via d'autres moyens.

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Résolution de conflits

Résolution de conflits

Notre Ă©quipe est souvent chargĂ©e de la mise en place d’arbitrages et intervient rĂ©guliĂšrement en tant que conseil dans des procĂ©dures d’arbitrage et les diffĂ©rentes procĂ©dures de recours (annulation, reconnaissance et exĂ©cution). Nous avons beaucoup d’expĂ©rience avec toute une gamme de rĂšgles d’arbitrage connues (CNUDCI, LCIA, CCI, CEPANI, etc.). RĂ©cemment, notre Ă©quipe a reprĂ©sentĂ© plusieurs Ă©tats dans des procĂ©dures liĂ©es Ă  l’arbitrage pour un enjeu financier total de plus de 5 milliards d’EUR. Nous sommes Ă©galement intervenus il y a peu pour une multinationale dans une procĂ©dure de rĂ©solution de conflits en matiĂšre de noms de domaines impliquant le CEPANI et l’OMPI. Certains membres de notre cabinet ont Ă  leur actif de nombreuses publications et prĂ©sentations liĂ©es Ă  des questions relatives Ă  la rĂ©solution de conflit internationale dans des affaires commerciales et d’investissement. De nombreux prix et distinctions en matiĂšre d’arbitrage ont rĂ©compensĂ© notre cabinet, montrant que nous avons Ă  cƓur d’offrir une qualitĂ© optimale Ă  prix raisonnable.

Notre équipe est leader du marché en médiation commerciale. Nos avocats interviennent fréquemment en tant que médiateurs accrédités et donnent des conférences à ce sujet dans différentes formations. Ils sont toujours à jour en matiÚre de politiques de médiation et de développement de nouvelles rÚglementation en médiation. Nosu pratiquons la médiation dans de nombreux secteurs dont le transport, l'immobilier, l'énergie, la construction, la distribution et les télécommunications.

Outre les modes alternatifs de rĂ©solution de conflits, les litiges ont toujours formĂ© une des grandes spĂ©cialitĂ©s de notre cabinet. Tous nos avocats ont acquis l’expĂ©rience de litiges dans leurs domaines de spĂ©cialisation respectifs, dont entre autres le droit de la propriĂ©tĂ© intellectuelle, le droit de l’entreprise, le droit de la franchise et de la distribution et le droit de la propriĂ©tĂ©. Nos avocats interviennent devant les tribunaux Ă  tous niveaux dans des affaires civiles et commerciales, ainsi que dans des procĂ©dures relatives Ă  des affaires administratives.

Notre Ă©quipe aide Ă  mener Ă  bien des procĂ©dures judiciaires et d’arbitrage dans plusieurs langues dont l’anglais, le nĂ©erlandais, le français, le russe, l’allemand, l’espagnol, le grec, l’ukrainien et le roumain.

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Droit de la règlementation UE & de la compétition

Droit de la règlementation UE & de la compétition

Notre Ă©quipe est spĂ©cialisĂ©e dans les domaines suivants de droit UE: antitrust, abus de position dominante et conformitĂ©, aides d'État, contrĂŽle des concentrations, litiges au niveau europĂ©en et recours commerciaux.

Notre Ă©quipe connait bien les lois antitrust europĂ©ennes et nationales concernant les ententes et les abus de position dominante. L'Ă©nergie, les mĂ©dias, les tĂ©lĂ©communications, le transport aĂ©rien et les produits pharmaceutiques font partie des secteurs dans lesquels nous sommes spĂ©cialisĂ©s. Nos avocats conseillent les gouvernements et les entreprises en matiĂšre d'aides d'État depuis plus de 30 ans et ont participĂ© Ă  plusieurs affaires historiques Ă  la CJUE. Nous assurons le suivi et assistons nos clients lors des procĂ©dures de recouvrement et des litiges au niveau national. Nous nĂ©gocions Ă©galement avec les organismes de rĂ©glementation pour approuver les conditions appliquĂ©es aux fusions et acquisitions. Nous travaillons avec un rĂ©seau d'Ă©conomistes expĂ©rimentĂ©s et d'administrateurs de surveillance pour assurer le respect des engagements convenus. En outre, nous intervenons rĂ©guliĂšrement dans des procĂ©dures devant les cours europĂ©ennes et nationales concernant les quatre libertĂ©s fondamentales de l'UE (libre circulation des biens, des services, des capitaux et des personnes) et les recours commerciaux liĂ©s Ă  des enquĂȘtes antidumping, antisubventions et de sauvegarde.

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Asset recovery, insolvabilité & (re)structuration

Asset recovery, insolvabilité & (re)structuration

Notre cabinet est fréquemment consulté concernant des restructurations complexes de grande envergure, offre des solutions ingénieuses et assure des résultats commercialement judicieux. Certains membres de notre équipe interviennent fréquemment en tant que curateurs à faillites dans des secteurs tels que les télécommunications, la construction, le transport, les agences de publicité et les médias. Nous conseillons les créanciers et les investisseurs à tous les niveaux de la structure du capital ainsi que les responsables commerciaux, les actionnaires et les directeurs dans un grand nombre de secteurs, dont les secteurs automobile, médical et du commerce de détail. Notre équipe offre aussi une assistance sur mesure aux entreprises placées sous la loi sur la continuité des entreprises, utilisant toutes les options de procédures de restructuration et de réorganisation judiciaire.

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